Licence ouverte 2.0

Sauf mention contraire, l'ensemble des données de ce site est publié sous Licence ouverte version 2.0 d'Etalab. Les indications ci-dessous sont un résumé, seul le texte complet de la licence fait foi.
Avec la Licence ouverte, et sous réserve de mentionner la paternité des données (leur source - a minima le nom du « Producteur », et la date de dernière mise à jour), vous êtes libre de :
  • reproduire, copier, publier et transmettre les données,
  • les diffuser et redistribuer,
  • les adapter, modifier, extraire et transformer,
  • les exploiter à titre commercial, par exemple en les combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.

Vous pouvez consulter, télécharger et réutiliser gratuitement les données proposées sur ce portail et, ce, sans limite de temps ni d’espace, sous réserve du respect de la licence d’utilisation Licence ouverte/Open licence.

Condition de réutilisation : mentionner la source et la date de dernière mise à jour du jeu de données, ou indiquer le(s) lien(s) hypertexte(s) renvoyant vers la donnée sur le portail CANNES DATA.